Travaux conduits par les DGA pour alimenter la réflexion des élus sur la réforme à la CCIV.
Une semaine après notre entrevue avec le Président Fouchet, durant laquelle nous avons obtenu qu'il diffuserait les travaux des DGAs sur leur vision de la réforme au sein de la CCIV, la Direction Générale nous fait parvenir, via l'Intranet, le document de travail remis aux élus lors de leur séminaire du 2 mars dernier.
Afin de relayer cette information intéressante, nous vous invitons à consulter ce document de travail en cliquant ici et en choisissant le "Document de travail sur les hypothèses de répartition des missions issues de la loi du 23 juillet 2010".
Nous vous en souhaitons une bonne lecture et ne manquez pas de nous faire part de vos réflexions (en cliquant sur le bouton "Ecrire un commentaire" ci-dessous).