Compte-rendu de la CPL du 28 avril 2011
1) Elections CPL-IR selon les listes déposées à Hélène CAVALIÉ :
Candidats présentés en tant que titulaires : liste UNSA CCI SNAPCC : Marylène DULAUROY, Magali BONNIER, liste FO : Daouia CASES, liste CFDT : Laurence DUTEL,
Sont élus : Magali BONNIER (4 voix) et Marylène DULAUROY (4 voix),
Candidats présentés en tant que suppléants : liste UNSA CCI SNAPCC : Françoise MORIN, Irène LOPEZ, liste FO : Daouia CASES, liste CFDT : Laurence DUTEL,
Sont élus : Françoise MORIN (4 voix) et Irène LOPEZ (4 voix)
Elections CHS :
Candidats présentés : liste commune UNSA CCI/CFDT : LA LISTE EST ELUE A LA MAJORITE DES VOIX :
Philippe DE SILANS, Laurence MEVEL, Marylène DULAUROY, Françoise LAURETTA, Corinne BLONDEAU, Laurent NIRANI
2) Positionnement des jours CPL 2012 :
Vendredi 18 mai, vendredi 2 novembre, lundi 24 décembre et lundi 31 décembre 2012. Le lundi de pentecôte (28 mai) étant un jour chômé.
3) Bilan pédagogique 2009 – 2010 :
Présentation par M Hénon du bilan pédagogique qui avait fait l’objet d’une réunion technique après sa première présentation en CPL du 3 Février. Le Bilan Pédagogique a été modifié en partie seulement. L’UNSA-CCIV a fait remarquer que les missions de placement et d’animation des ateliers de techniques de recherche d’entreprise des chargés relations entreprises (CRE) n’apparaissaient pas dans cette dernière version du bilan pédagogique bien que cela ait été demandé. Réponse de M Hénon: souhait de mettre en avant le travail du CIOP dans ce domaine.
Concernant les prochains bilans pédagogiques, document qui est transmis à la Région, FO (Djemel Ogbi) a demandé que les informations soient d’abord validées dans les établissements scolaires de la DEFI avant d’être transmises à la direction de la pédagogie.
4) Présentation du dispositif « mutualisation heures formateurs » (pour information)
Dans le cadre des réformes sur le Bac en trois ans certains formateurs voient le nombre d’heures de face à face pédagogique diminuer ce qui peut remettre en cause leur statut d’enseignant. A ce jour 6 emplois sont dans cette configuration. Si les formateurs veulent garder leur statut, il faut qu’ils enseignent au minimum 15h par semaine (cf. titre III).
Une proposition leur a été faite par leur hiérarchie respective afin qu’ils interviennent sur d’autres sites de formation de la CCIV, comme c’est déjà le cas pour certains d’entre eux, afin de compléter les heures manquantes. La Direction CCIV nous informe que ces formateurs ont accepté cette proposition. Si cela n’avait pas été le cas, ces formateurs auraient pu perdre leur statut et auraient pu être affectés sur des postes « administratifs ».
Les frais de déplacements sont alors pris en charge au même titre que pour l’ensemble du personnel. Les syndicats s’assurent que ce dispositif ne peut être fait que sur la base d’un accord des salariés, il ne peut être imposé. FO fait d’autres propositions d’organisation du temps de travail des enseignants comme le temps partiel, ou les missions spécifiques.
5) A la demande de la CFDT :
· Participation du Fonds Social au financement des vacances d’été des enfants des collaborateurs de la CCIV depuis la fermeture du Centre de vacances de la CCIP :
A ce jour les prises en charge s’effectuent à partir du quotient familial, pour un montant plafonné à 50% des frais engagés et ne pouvant dépasser 150€ pour la première tranche et dégressif sur les quatre quotients familiaux en vigueur à la CCIV et pour les enfants entre 6 ans et 16 ans.
Sur proposition des syndicats :
| Quotient familial avis IRPP 2008 | Participation du fonds social par enfant en 2010 | Participation du fonds social par enfant en 2011 |
| < ou = à 11 344 € | 150 € | 300 € |
| De 11345 à 18 270 € | 131 € | 262 € |
| De 18 271 à 25 195 € | 113 € | 226 € |
| De 25 196 à 46 371 € | 107 € | 214 € |
| Au delà de 46 372€ | 75 € | 150 € |
· Crédit d’heures pour les RP suppléants sans titulaire du même syndicat :
Seuls les représentants titulaires bénéficient d’heures de délégation pour accomplir leur mission de représentant de salariés. La pratique voulait que les titulaires délèguent des heures aux suppléants. Le nouveau système d’élection permet à des suppléants de siéger en CPL sans avoir de titulaire. Ils ne peuvent bénéficier d’heures de délégation.
Aussi une demande d’augmentation de l’enveloppe globale a été faite auprès de la CPL. Chaque représentant élu titulaire ou suppléant se voit octroyer une enveloppe de 20 h par mois de délégation.
Augmentation temporaire des heures de délégation syndicale des DS :
Actuellement, une organisation syndicale dispose de 135h par trimestre pour l’ensemble de ses DS soit en moyenne 9h/mois/DS.
Demande d’augmenter les heures de délégation de 9h à 12h/mois/DS.
REFUS DE LA DELEGATION PATRONNALE.
6) A la demande de FO :
· Où en sommes-nous avec la mise en place de la réforme ?
Yves FOUCHET nous informe que les groupes de travail sont toujours en cours et qu’il ne peut pas nous en dire plus pour l’instant tant que les travaux ne sont pas terminés.
Il nous indique qu’actuellement le Président de la CCIV et le Président de la CCIP travaillaient ensemble. Des commissions thématiques (développement économique, formation, appui aux entreprises,…) ont été mises en place. Celles-ci travaillent sur des dossiers en cours et sur la vision de ce que pourrait être une Chambre départementale et une Chambre régionale. Les conclusions de ces commissions devront être transmises le 08/06/11 car il y a une AG à la CRCI le 17/06/11.
Des groupes de travail doivent être mis en place sur des métiers support (informatique, patrimoine,…). Début 07/11, les élus devront fournir au consultant les éléments pour mettre en place la départementalisation dès le début 2012.
· Quelles décisions seront appliquées de manière générale et aux emplois actuels en particulier ?
Yves FOUCHET nous mentionne qu’il n’y a pas de réponse pour l’instant. Il nous confirme qu’il n’y aura pas d’accroissement de postes mais qu’il y aura certainement des suppressions de postes.