Quelles nouvelles de la réforme ?

Le 19 avril 2012

 L’UNSA-CCI vous présente une note de synthèse concernant les groupes de travail en cours. 

Attention il s’agit juste d’un "état des lieux "et non de faits négociés.

Groupe « Aménagement du temps de travail »

Quatre thèmes sont définis :

1. Harmonisation des correspondances Temps de travail hebdomadaire / Jours de RTT. Ce thème doit faire l'objet d'un tableau de correspondance sur lequel les CPLIR auront à se positionner.

2. Périodes de référence et prise de Congés Payés : Elles seront harmonisées, la période de référence retenue étant l'année civile.

3. Spécificité du Titre 3 du statut (enseignants) : Il est préconisé de laisser en place les accords existants et de tendre vers une harmonisation progressive.

4. Ouverture au travail distant (Télétravail) : C'est une revendication de l'UNSA-CCI pour répondre à la demande de nos adhérents. C'est aussi un moyen d'éviter les mutations. Nous proposons d'autres points à inscrire à ce groupe de travail

5. Cumul d'emplois : Nous souhaitons un élargissement des possibilités offertes aux agents, notamment dans le cadre du temps partiel (avec complément des cotisations retraite à 100%).

6. Prise en compte des mesures locales : si les mesures locales (par exemple les journées du président) doivent être harmonisées, celles ci doivent faire l'objet de compensations pour les agents qui seraient lésés par une harmonisation.

Les Présidents proposent également :

7. Mise en place de la Cessation progressive d'Activité dans le réseau consulaire : cette mesure n'a pas encore été débattue. Sous l'argument que le réseau et son SIRH attendent des « instructions » du national pour avancer

Au niveau des CPLIR, les présidents identifient 4 thèmes prioritaires. Il s'agit des thèmes 1,2,3 et 7 indiqués ci-dessus.

Groupe « Politique salariale »

Il a été convenu avec la CFDT qu'un accord sur ce thème n'était pas urgent, qu'il convenait de prendre le temps de réfléchir pour faire des propositions. Les présidents en avaient fait au contraire un dossier prioritaire, d'où un clash à la dernière réunion qui a vu la délégation des présidents quitter la séance et revenir dans de meilleures dispositions.

L'objectif des présidents est de se dégager de la contrainte du point d'indice qui détermine toutes les rémunérations, de proposer un dispositif basé sur la réalisation d'objectifs pour certains salariés et de trouver des moyens d'attirer les talents vers le réseau. Ils n'ont rien proposé de concret pour le moment, se contentant d'esquisser quelques pistes pour tester nos réactions.

De notre coté, nous réfléchissons également à des propositions, notamment sur une réforme des promotions, une meilleure transparence et un meilleur suivi des carrières et des compétences.

Groupe « Classification »

Nous avons fait depuis longtemps le constat que la classification actuelle n'est pas adaptée à notre réseau. Nous avions d'ailleurs voté contre l'accord sur la classification. Les problèmes d'harmonisation lors de la régionalisation illustrent bien les faiblesses de ce dispositif.

Les présidents semblent nous rejoindre sur ce point mais il y a des chances qu'ils n'aient pas les mêmes solutions à apporter que nous. Il n'y a eu pour l'instant qu'une réunion de prise de contact. Pour notre part, la classification va de pair avec la politique salariale. Nous préparons des propositions que nous soumettrons d'abord à nos partenaires de la CFDT afin d'adopter une position commune en groupe de travail.

Groupe « Droits collectifs »

Les thèmes à traiter sont :

1. Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

2. Le droit syndical

3. Les moyens et le financement du paritarisme

Pour le moment, seul le thème n°1 a été abordé. Plusieurs points sont encore en débat notamment, la composition et le nombre de membres de la CPR, le type d'IRP au niveau local et son mode de désignation. Les membres de la délégation des présidents ont sur ces sujets des avis différents. Nous avons également avec la CFDT des approches différentes sur le mode de désignation des IRP locales. Néanmoins, nous sommes en train d'élaborer avec la CFDT une proposition commune que nous ferons aux présidents lors de la prochaine réunion du groupe de travail. Seul point d'accord, le nom de l'IRP locale qui devrait s'appeler Instance Locale de Concertation (ILC) et serait mise en place dans chaque « lieu de vie » (siège, annexe, école etc...).

Groupe « Prévoyance/Santé »

C'est groupe dont le travail est le plus avancé. L'objectif est de lancer un appel d'offre national sur deux lots (santé et prévoyance) et pour une durée de 3 ans. L'élaboration du cahier des charges est en cours et une réunion de finalisation aura lieu le 24 avril. Un groupe de suivi du contrat national sera mis en place.

Groupe « Mobilité 2013 »

Ce groupe doit se réunir en juin. Si les mesures d'accompagnement signées en 2012 doivent être améliorées, notamment par l'introduction de cellules de reclassement (proposition que nous avons déjà formulées et qui ont été acceptées par les présidents), il reste à régler l'épineux problème du refus de mobilité de la part du salarié employé par la CCI de région.

L'UNSA-CCI a depuis longtemps formulé sa revendication à savoir : « pas de mobilité forcée ». Juridiquement, les présidents nous opposent l'obligation de mobilité au sein des établissement de l'employeur. De la révocation pure et simple en cas de refus (c'était leur position en 2008), ils ont proposé en 2009 un « licenciement pour refus de mobilité » qui a été retiré par la suite devant le refus des syndicats. Nous resterons donc sur une ligne qui oblige les employeurs à requérir l'accord de l'agent pour toute mobilité d'une CCIT à l'autre.

Groupe « Règlement Intérieur ».

L'établissement d'un règlement intérieur national « type » est de par la loi, une prérogative de l'ACFCI. Celle-ci a décidé nous le présenter en CPN pour avis. Pour notre part, nous souhaitons que ce RI ne soit qu'un texte de référence mais non une norme afin de laisser la possibilité aux CPR de l'adapter.

Conclusion

Le départ de Monsieur Omnes et l'arrivée de la nouvelle directrice chargée des affaires sociales, Mme Hélène Cavalié, ancienne DRH de la CCIV puis de la CRCI de Rouen a une nouvelle fois perturbé l'organisation des groupes de travail. Une réunion du groupe de travail « Aménagement du temps de travail » et « Politique salariale » a été reporté et une réunion est programmée début mai pour revoir le contenu de certains groupe et l'agenda. Des retards sont donc une nouvelle fois à prévoir dans l'avancement des travaux...

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