Reprise des négociations le 9 février en CPN

Publié le par UNSA CCI SNAPCC de VERSAILLES VAL D'OISE- YVELINES

Après maints reports, la prochaine CPN aura lieu le 9 février. Cela a été confirmé après notre réunion du 2 février au ministère. 
Les points à l'ordre du jour sont les suivants : 
  1. Approbation du compte-rendu de la CPN du 19 octobre 2011
  2. Examen et vote de l'accord des partenaires sociaux relatif à la formation professionnelle, la mobilité régionale, la cessation individuelle de la relation de travail d'un commun accord.
  3. Négociation salariale : 
    • effet de la revalorisation du SMIC légal sur les indices des trois échelons du niveau 1 de la classification (art. 15 du statut), 
    • réexamen de la valeur du point d’indice (décision dela CPN du 22 juin 2011). 
  4. Point sur la réforme : point sur les CPLIR, calendrier des groupes de travail pour 2012. 
  5. Information sur la résiliation, à titre conservatoire, du contrat de prévoyance Novalis 
  6. IGRS CNRCC: Approbation du rapport d'activité, présentation des résolutions relatives à l'adoption des comptes annuels, des conventions réglementées, affectation des résultats des exercices 2009/2010, 
    • information sur la revalorisation des rentes des retraités (+0,9% décidés par le CA du 28 novembre 2011), 
    • renouvellement des membres du CA de  et du bureau de l'association de  CNRCC, 
    • souscription des contrats parle bureau de l'ACFCI du 4 octobre 2011. 
  7. Calendrier 2012 des CPN. 
  8. Questions diverses commission de suivi: fixation du calendrier des réunions et ordre du jour de la prochaine réunion.
Nous vous tiendrons bien entendu informés du résultat de cette CPN.

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