Ordre du jour demandé par l'UNSA CCIV pour la CPLIR du 30 juin

Publié le 17 juin 2011 par UNSA CCI SNAPCC de VERSAILLES VAL D'OISE- YVELINES

L’UNSA SNAPPC demande que les points suivants soient mis à l’ordre du jour de la CPLIR (Commission Paritaire Local Inter-Régionale) du 30 juin 2011.

1. Les principes de fonctionnement des CPLIR

a. Calendrier/Planning des réunions prévisionnelles

b. Règlement intérieur de la CPLIR

2. Les moyens matériels de fonctionnement des représentants du personnel

a. Accès aux salles de réunions

b. Local syndical + tableau d'affichage sur les sites

c. Frais de déplacement et de repas

d. Heures de délégation

3. La composition de la CPLIR

Demande d'intégration des RP suppléants et des DS sans droit de vote pour les uns et sans droit d'intervention pour les autres comme dans certaines CPL

4. Les travaux à mener

- Harmonisations des règlements intérieurs :

i. Période de référence des congés

ii. Accord 35 H

iii. CET

iv. 13 éme mois

v. Fonds social

vi. Congés pour événements familiaux

vii. Allocation d’ancienneté

viii. Indemnités de fin de carrière

ix. Titres restaurant

x. Dispositif enseignant

xi. Jours CPL

xii. ACSL

- Prévoyance mutuelle, incapacité, invalidité, décès.

- Grille de classification

- Formation

- CHS

- Autres