ESIEE Paris

Intersyndicale ESIEE :  CFDT – CGT - UNSA

Enseignants d’ ESIEE Paris :

Précisions sur le dépassement de forfait,
le suivi, et la correction des copies

Certains enseignants ont reçu un mail du doyen du type suivant :

Bonjour XXXX

Suite à la réunion du mercredi 18/12/2013, je te communique ci-dessous, ce qui a été convenu concernant ton plan de charge prévisionnel 2013-2014 (extraction d'Actens à la date du 18/12/2014) :

Compte tenu des activités déjà réalisées pour l'année scolaire en cours, votre demande de dépassement du forfait 10 % est acceptée à titre exceptionnel.

Elle donnera lieu à un versement d'une indemnité compensatoire calculée, en prenant comme tarif de rémunération d'une heure de dépassement : la moitié du tarif horaire des HC d'enseignement (conformément au RP).

Afin d’éviter de retrouver la même situation pour la prochaine année scolaire, il convient dès à présent d'étudier des solutions alternatives, en particulier pour les corrections de copies.

Cordialement

L’intersyndicale (CFDT-CGT-UNSA) souhaite
vous apporter ces précisions :

·    Le règlement particulier des enseignants prévoit effectivement la possibilité de rémunérer sous forme d’indemnité le dépassement du forfait 10% :

Indemnité = Nombre d’heures réelles de dépassement x (Tarif H.C. / 2).

Le tarif de l’H.C. étant fixé à 39 euros (= 1h de TP = 3h réelles de travail),

pour un dépassement de forfait de, par exemple, 10 HETP, l’indemnité sera de 10 x 3 x 39 / 2 = 585 Euros.

·  Dans le compte rendu du Comex du 7 janvier 2014, il est indiqué qu’un enseignant « ne peut plus suivre plus de six apprentis avec les anciennes normes de suivi ».

Nous vous rappelons que C’EST L’ENSEIGNANT QUI DECIDE s’il choisit d’appliquer les anciennes ou nouvelles normes de suivi (Cf ILC de décembre 2012).

·   Concernant les solutions alternatives pour la correction des copies, une fois encore, C’EST L’ENSEIGNANT QUI CHOISIT de corriger lui-même les copies des unités dont il a la charge ou de faire appel à un correcteur.

·   Aucune injonction ne peut vous faire renoncer à la post-assistance en E4 ou E5, et on ne peut vous demander de « rapport d’activité » pour la justifier.

Si la direction veut modifier des règles, qu'elle négocie en ILC avec les partenaires sociaux, mais qu'elle cesse de prendre des décisions unilatérales infondées et de les imposer à certains enseignants en catimini !

N’hésitez pas à contacter les délégués syndicaux ESIEE
pour des renseignements complémentaires.