Commission Paritaire Nationale (CPN) du 22 juin 2011
Négociation salariale : Report à la CPN en décembre 2011
L'UNSA-CCI proposait 2% d'augmentation de la valeur du point pour éviter une perte de pouvoir d'achat.
Les présidents prennent position sur un gel de la valeur du point en 2011 arguant du fait que l'on manque actuellement de visibilité sur les budgets des CCI régionales.
L'UNSA - CCI a rebondi sur l'argument des Présidents en proposant un report des négociations salariales à la CPN de décembre. A cette date, on peut espérer que les incertitudes budgétaires seront levées permettant un réajustement avec effet rétroactif au mois de juillet.
Le taux directeur pour les augmentations au choix a été fixé à 0,1%. Les Présidents ont malgré tout accordé 4 points d'indice de résultat pour les niveaux 1 2 et 3 (catégorie employés) ce qui correspond à 18,66 € brut par mois.
L'UNSA-CCI regrette que plus de deux salariés sur trois soient exclus de cette mesure.
Règlements Intérieurs locaux
Dans certaines régions, les règlements intérieurs locaux étaient remis en question par les directions générales sur des dispositions locales non prévues au statut. La Commission Paritaire Nationale (CPN) a acté le fait que ces règlements intérieurs étaient applicables en l'état jusqu'à ce que la Commission Paritaire Régionale (CPR) valide un règlement régional.
CPLIR (Commission Paritaire Locale Interrégionale)
Cette instance qui a été mise en place jusqu'au 1er janvier 2013, est une commission non décisionnaire qui a pour mission de préparer l'harmonisation des Règlements Intérieurs du personnel, dans le respect du statut des CCIs :
- Fixer le calendrier des négociations,
- Déterminer le mode de fonctionnement de la future CPR,
- Préparer les négociations dans le cadre de la future CPR,
- Préparer le protocole d'accord de la nouvelle CPR.
UNSA-CCI demande que la CPN se prononce sur un cadre national de fonctionnement des CPLIR (organisation, moyens humains et financiers). La CPN rappelle que la composition et les modalités de fonctionnement de la CPLIR doivent faire l'objet d'une négociation en région avec les représentants des salariés.
Les CPLIR sont en attente de décisions nationales dans plusieurs domaines. La CPN met en place six groupes de travail au niveau national :
1. Prévoyance et complémentaire santé
2. Aménagement du temps de travail
3. Classification et rémunération
4. Fonds social
5. Mobilité, formation et départ anticipé
6. Statut et Règlement Intérieur du Personnel
Le calendrier des réunions débute dès le 20 juillet.
Le 30 juin 2011 se tiendra la 1ère CPLIR de l'Ile de France. A suivre …